1. Notre engagement
Hopitee s'engage à offrir une plateforme ouverte, inclusive et respectueuse de la dignité de chaque utilisateur. La discrimination sous toute forme est inacceptable et contraire à nos valeurs fondamentales.
Cette politique s'inscrit dans le respect du cadre légal européen et luxembourgeois, notamment :
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Articles 20 à 26)
- La Directive 2000/43/CE relative à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
- La Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- La Loi luxembourgeoise du 28 novembre 2006 portant sur l'égalité de traitement
2. Caractéristiques protégées
Il est strictement interdit à tout utilisateur de Hopitee (Client ou Prestataire) de refuser, limiter ou conditionner l'accès à ses services ou de se voir refuser un service sur la base de :
- Origine ethnique ou nationale
- Couleur de peau
- Sexe ou identité de genre
- Orientation sexuelle
- Religion ou convictions
- Handicap physique ou mental
- Âge
- Situation familiale ou état civil
- Grossesse ou maternité
- Nationalité
- Opinions politiques
- Apparence physique
Cette liste est non exhaustive. Tout comportement discriminatoire est interdit sur la Plateforme.
3. Comportements prohibés
3.1 Pour les Clients
Il est interdit aux Clients de :
- Formuler des demandes discriminatoires dans leurs Tâches (ex. : "Uniquement des hommes", "Pas de personnes étrangères")
- Refuser un devis ou annuler une prestation en raison d'une caractéristique protégée du Prestataire
- Rédiger des avis ou messages contenant des propos discriminatoires, racistes, sexistes ou haineux
3.2 Pour les Prestataires
Il est interdit aux Prestataires de :
- Refuser de répondre à une Tâche en raison d'une caractéristique protégée du Client
- Pratiquer des tarifs différenciés basés sur une caractéristique protégée
- Tenir des propos discriminatoires dans les échanges avec les Clients
- Mentionner des critères discriminatoires dans leur profil ou leurs descriptions de services
3.3 Communication sur la Plateforme
Sur l'ensemble des espaces de communication (messagerie, évaluations, profils), il est interdit :
- Tout propos haineux, insultant ou dégradant
- Tout contenu discriminatoire, même sous forme d'humour ou de sous-entendu
- Le harcèlement sous toute forme
4. Signalement
Si vous êtes victime ou témoin d'un comportement discriminatoire sur la Plateforme, vous pouvez le signaler immédiatement :
- Via la fonctionnalité de signalement disponible sur chaque profil, message ou tâche
- Par email : support@hopitee.com
Chaque signalement est examiné par notre équipe. Nous nous engageons à traiter les signalements avec confidentialité et diligence.
5. Sanctions
Tout manquement à la présente politique peut entraîner, selon la gravité des faits :
- Avertissement formel
- Suppression du contenu discriminatoire
- Suspension temporaire du compte
- Résiliation définitive du compte, sans indemnité
- Signalement aux autorités compétentes le cas échéant
Hopitee applique une politique de tolérance zéro envers les comportements discriminatoires graves.
6. Ressources et recours
Si vous estimez avoir été victime de discrimination, vous pouvez également vous adresser aux organismes suivants :
- Centre pour l'égalité de traitement (CET) – Luxembourg
cet.lu - Ombudsman Luxembourg
www.ombudsman.lu
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
Hopitee S.à r.l.
Email : support@hopitee.com
Siège social : 9, Millewee, L-7257 Walferdange, Luxembourg