1. Préambule
Hopitee est une plateforme numérique de mise en relation. En tant que Jobber, vous proposez vos services aux Clients de manière indépendante.
Ce que Hopitee n'est PAS :
- Votre employeur
- Une agence d'intérim
- Responsable de vos obligations fiscales et sociales
2. Types de comptes Jobber
2.1 Particulier (INDIVIDUAL)
Pour les personnes exerçant une activité occasionnelle :
- Étudiants, salariés en complément, retraités
- Pas de TVA applicable
- Limite recommandée : 7 971,84 €/an (seuil allocations familiales Luxembourg)
2.2 Professionnel (PROFESSIONAL)
Pour les professionnels enregistrés :
- Freelance : Travailleur indépendant
- Company : Société (S.à r.l., S.A., etc.)
- ASBL : Association sans but lucratif
TVA 17% applicable si régime assujetti et CA > 35 000 €.
3. Statut juridique du Jobber
Clause de non-subordination
Vous êtes un travailleur indépendant, et non un employé de Hopitee. Il n'existe aucun lien de subordination entre vous et Hopitee.
En tant que Jobber indépendant, vous êtes libre de :
- Accepter ou refuser les missions de votre choix
- Fixer vos propres tarifs
- Organiser votre travail comme vous l'entendez
- Travailler pour d'autres plateformes
Vous êtes seul responsable de :
- Déterminer votre statut juridique approprié
- Vous enregistrer auprès des autorités compétentes
- Déclarer vos revenus aux autorités fiscales
- Payer vos impôts et cotisations sociales
4. Plans et commissions
| Plan | Prix/mois | Devis/mois | Commission |
|---|---|---|---|
| Free | Gratuit | 5 | 16% |
| Plus | 14,99 € | 1 000 | 9% |
| Expert | 24,99 € | 1 000 | 5% |
Exemple de calcul (Plan Free, Particulier)
- Devis accepté : 100,00 €
- Commission (16%) : -16,00 €
- Net versé : 84,00 €
Note : Le Client paie le montant exact du devis. La commission est prélevée sur votre part.
5. Paiements et retraits
5.1 Processus
- Le Client accepte votre devis et paie
- Les fonds sont sécurisés par Stripe
- Vous réalisez la prestation
- Vous confirmez l'achèvement sur la Plateforme
- Période de garantie de 3 jours
- Les fonds sont libérés vers votre compte Stripe
- Vous demandez un retrait vers votre compte bancaire
5.2 Conditions de retrait
- KYC validé (pièce d'identité + IBAN)
- Solde disponible > 0
- Délai : 2-5 jours ouvrables (virement SEPA)
6. Obligations fiscales
Avertissement
Ces informations sont fournies à titre indicatif pour le Luxembourg. Consultez un conseiller fiscal pour votre situation personnelle.
Seuils à surveiller (Luxembourg)
| Seuil | Montant | Impact |
|---|---|---|
| Allocations familiales | 7 971,84 €/an | Risque de perte pour les étudiants |
| Seuil TVA | 35 000 €/an | Obligation d'immatriculation TVA |
Ressources utiles
7. Charte Jobber
En devenant Jobber, vous vous engagez à respecter :
- Communication professionnelle : Répondre rapidement et respectueusement
- Pas d'échange d'informations personnelles avant paiement
- Utilisation exclusive du paiement sécurisé : Pas de paiement hors plateforme
- Vérification d'identité : Compléter le KYC pour recevoir des paiements
8. Qualifications et assurances
Hopitee ne vérifie pas vos qualifications ni vos autorisations. Vous êtes seul responsable de la légalité de votre activité.
Certaines activités nécessitent des autorisations spécifiques au Luxembourg :
- Électricité, plomberie, gaz
- Construction et rénovation
- Services de santé
- Garde d'enfants professionnelle
Nous recommandons fortement de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
9. Litiges et médiation
Lorsqu'un Client ouvre un litige, vous disposez de 48h pour répondre avec votre version des faits et vos preuves. L'équipe Hopitee rend une décision sous 7 jours ouvrables.
Les litiges fréquents peuvent impacter votre note et votre compte.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Les tribunaux de Luxembourg-Ville sont seuls compétents.
11. Contact
Hopitee S.à r.l.
- Support : support@hopitee.lu
- Juridique : legal@hopitee.lu
- Siège social : [ADRESSE], Luxembourg